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Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de mort ou de blessure résultant de notre négligence, ou notre responsabilité pour déclaration frauduleuse ou fausse déclaration relative à une question fondamentale, ou tout autre responsabilité dont la loi en vigueur interdit l'exclusion ou la limitation.

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Informations vous concernant et concernant vos visites du site

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Téléchargement de matériel sur le site

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du matériel sur le site ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du site, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution est conforme à ces normes, et vous nous exonérez de toute violation de cette garantie.

Tout matériel téléchargé sur le site sera considéré non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer ce matériel à des tiers à toutes fins. Nous avons aussi le droit de divulguer votre identité à des tiers qui soutiennent que le matériel que vous avez publié ou téléchargé sur le site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuel ou de leur droit à la vie privée.

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Virus, piratage informatique et autres délits

Vous ne devez pas faire un usage impropre du site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres contenus malveillants ou technologiquement nocifs. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au site, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au site. Vous ne devez pas attaquer le site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

En violant cette disposition, vous commettez une infraction criminelle aux termes du Computer Misuse Act (Loi concernant les délits informatiques) de 1990. Nous signalerons ce type de violation aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec des autorités en leur révélant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit à utiliser le site cessera immédiatement.

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Lien vers notre site

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Compétence et loi applicable

Les tribunaux anglais auront la compétence exclusive pour toute réclamation résultant d'une visite du site ou y afférent, toutefois nous conservons le droit d'engager des poursuites à votre encontre pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays.

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation résultant directement ou indirectement de ces conditions ou de leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.

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Marques déposées

"Livelink" et "JCB" sont des marques déposées de JCB enregistrées au Royaume-Uni.

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Variations

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour connaître les éventuelles modifications apportées, car elle vous engagent.

Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent aussi être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur le site.

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Pour toute question concernant le contenu publié sur le site, veuillez contacter livelinkteam@jcb.com.

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